L’obligation de se former pour les 16-18 ans
 

L’obligation de se former pour les 16-18 ans

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (PaD). Le 08/12/20 08:43.
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À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans.

Depuis la rentrée 2020, tout jeune entre 16 et 18 ans est dans l’obligation de se former

L'obligation de formation des 16-18 ans constitue une des 31 actions concrètes de la "stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté", créée, en juillet 2019, par la Loi de "l'école de la confiance", confirmée dans le plan "1 jeune, 1 solution". Instituée à compter du 1er septembre 2020 par un décret du 6 août, elle fait l'objet d'une circulaire d'application depuis le 22 octobre 2020.

Les conditions de l'obligation de formation

L'obligation de formation est remplie lorsque les jeunes de 16 à 18 ans se trouvent :

 

  • dans un parcours scolaire ou en apprentissage dans un établissement du second degré, y compris les établissements privés sous contrat et ceux de l'enseignement agricole, et de l'enseignement supérieur ;
  • dans un parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle ;
  • en service civique ;
  • dans un emploi.

Si vous avez entre 16 et 18 ans et n’êtes pas en formation

Si vous n’êtes pas dans une des situations listées ci-dessus et donc ne remplissez pas les conditions de l'obligation de formation, vous serez contacté par la Mission locale, qui reçoit les informations de différents acteurs (établissements scolaires, Centre d'information et d'orientation, École de la 2ème chance, etc.). Vous serez ensuite invité à un entretien avec l'un de vos parents (ou votre représentant légal) pour parler de votre projet, puis vous serez suivi par la structure qui vous recevra. Les jeunes attestant de difficultés liées à leur état de santé par un certificat médical sont exemptés du respect de cette obligation.

 

Attention, si jamais vous ne vous présentez pas à l’entretien, abandonnez le parcours trouvé, ou ne répondez plus à la Mission locale, l'un de vos parents (ou votre représentant légal) sera convoqué. En cas de non-réponse de sa part, le président du Conseil Départemental sera saisi.

Des structures pour vous accueillir et vous conseiller

Mais n’attendez pas forcément que l’on vous contacte, n’hésitez pas de votre côté à contacter une Mission locale proche de chez vous.

 

Vous pouvez aussi contacter le numéro d'information gratuit à votre disposition :

 

 

Pour en savoir plus

Site gouvernemental dédié à l’obligation de formation des jeunes 16/18 :

https://www.nouvelles-chances.gouv.fr

 

 

A lire aussi :

 

L'obligation de formation sur le site service-public.fr

Ministère des Solidarités et de la Santé : obligation de formation des 16-18 ans

Loi pour une école de la confiance

Ministère du Travail : plan 1 jeune 1 solution

Le site 1 jeune 1 solution

 

 

 

Pour les professionnels de l'orientation :

Obligation de formation des 16-18 ans : webinaire du 16 décembre 2020  après-midi

 

Numéro vert

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