Clauses d’insertion : une solution pour favoriser l’emploi sur les territoires
 

Clauses d’insertion : une solution pour favoriser l’emploi sur les territoires

par Kogito.fr pour le GIP Alfa Centre. Le 02/04/10 11:06.
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En région Centre, des interlocuteurs au service des entreprises et des collectivités
Prévues par le droit français, les clauses d’insertion permettent de privilégier des personnes en difficulté à travers les marchés publics. A Blois, un réseau régional d’appui a été mis en place afin de développer cette disposition.

Des clauses sociales au code des marchés publics

"Par temps de crise, la commande publique constitue un moyen pour les élus d'intervenir directement sur l'emploi ; et de donner la priorité aux plus fragiles avec les clauses d'insertion" rappelle Cécile Decaix, chargée de mission Insertion à la MEB (Maison de l'Emploi du Blaisois). En France, ces "clauses d'insertion" figurent au code des marchés publics : un texte qui concerne l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. L'article 14* notamment, leur permet d'imposer des critères sociaux dans les appels d'offres. Concrètement, le prestataire doit confier un volume défini d'heures de travail à des personnes "éloignées de l'emploi". Il peut pour cela effectuer un recrutement spécifique ou encore sous-traiter à une entreprise d'insertion. L'article 30* intègre une autre possibilité : l'action d'insertion comme objet du marché. "L'an passé, nous avons ainsi mobilisé 12 bénéficiaires pendant six mois sur un chantier de peinture, l'employeur étant une régie de quartier."

La rénovation urbaine, principal terrain d'expériences

Un constat : les bailleurs publics - offices de l'habitat - restent aujourd'hui les premiers utilisateurs des clauses sociales. Celles-ci sont mises en oeuvre principalement dans le cadre des Projets de rénovation urbaine (PRU), programme national visant à réhabiliter des quartiers en difficulté ; elles font même partie des conditions essentielles pour obtenir les financements. Par ce biais, les maîtres d'ouvrages réalisent des actions d'insertion conséquentes, "en particulier grâce aux démolitions de logements" précise Cécile Decaix. "A Blois, ce type d'actions représente 40000 heures réservées à 150 personnes. Et on est assurés de pouvoir proposer des parcours en BTP / construction jusqu'à fin 2013." En région Centre, Châteauroux a déjà bouclé son PRU, ceux de Vierzon et Montrichard commencent. Il s'agit donc maintenant d'aller plus loin car ces opérations s'achèveront d'ici cinq ans.

De multiples opportunités de développement à saisir

Pour développer l'usage des clauses d'insertion, un réseau régional d'appui vient d'être lancé. Une de ses missions consiste tout d'abord à identifier "une multitude de débouchés à saisir" et les organismes potentiellement intéressés. "C'est par exemple une collectivité qui monte une crèche, une commune qui entretient les berges sur son territoire, l'Etat qui met en avant l'achat socialement responsable depuis une circulaire de 2008, etc. La CPAM ou l'hôpital passent également des marchés susceptibles d'inclure des critères sociaux. Les conseils généraux ont aussi là des opportunités pour favoriser l'emploi des bénéficiaires du RSA" avance Cécile Decaix. Objectif de la démarche : étendre ces dispositions à d'autres cadres que le PRU et à d'autres secteurs d'activités. "Nous souhaitons surtout les faire évoluer vers les services, de la restauration scolaire aux prestations intellectuelles, afin que de nouveaux publics puissent en bénéficier, dont les femmes et les jeunes diplômés".

Des professionnels auprès des entreprises et des maîtres d'ouvrages

Le réseau régional mis en place fin février compte actuellement 9 gestionnaires de clauses d'insertion, en complément des nombreux relais d'accueil** pour se renseigner sur ces dispositions. Conseillers au sein de Maisons de l'Emploi, chargés de mission PLIE (Plans locaux pour l'insertion et l'emploi)… ces "facilitateurs" répartis à travers les six départements entendent sensibiliser, convaincre et épauler "tous les acteurs concernés" : aide au montage du projet et à la rédaction du cahier des charges avec les maîtres d'ouvrages ; conseil auprès des entreprises candidates souhaitant se positionner, accompagnement des entreprises choisies pour l'exécution du marché. Comme le souligne Cécile Decaix, "nous tenons à informer et rassurer ces employeurs. Car les bénéficiaires ont parfois besoin d'étapes avant d'intégrer une structure classique." Et d'ajouter un point "à ne pas oublier" : Sur le chantier d'insertion, ces personnes sont "en apprentissage dans un rythme propre avec un encadrement technique"…

* Le code français des marchés publics intègre la dimension sociale à travers l'article 14, l'article 30, l'article 15, l'article 53-I.
** Missions locales, Pôle emploi, structures de l'IAE (Insertion par l'activité économique)…

Informations et contacts pour aller plus loin

Villes au Carré propose sur son site web de nombreux documents relatifs aux clauses d’insertion : préconisations, mémento du cadre réglementaire, fiches d’expériences en région Centre, annuaire des acteurs... A télécharger librement, ils complètent le compte-rendu de la journée spéciale organisée par Villes au Carré en partenariat avec la Maison de l’Emploi du Blaisois, le 23 février 2010 à Blois dans le cadre des "Mardis de V ²".

Villes au Carré est un centre de ressources pour les acteurs de la politique de la ville et du développement territorial des régions Centre et Poitou-Charentes. Créé en 2007 sous forme associative, il est le 16e centre au sein du Réseau national des centres de ressources Politique de la ville.

Villes au Carré - Documents sur les clauses d’insertion

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