Un organisme collecteur de taxe d'apprentissage consulaire régional unique
 

Un organisme collecteur de taxe d'apprentissage consulaire régional unique

par CCI Centre (CA). Le 25/11/15 12:16. Localisation : Région Centre-Val de Loire.
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Les Chambres régionales de métiers et de l’artisanat, de commerce et d’industrie, et d’agriculture s’unissent pour collecter la taxe d’apprentissage en région Centre-Val de Loire.

Un objectif commun : simplification des démarches pour les entreprises

A partir du 1er janvier 2016, la loi du 5 mars 2014 confie, au niveau régional, la mission de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage à un collecteur consulaire régional unique.


Afin de donner suite à cette disposition et en s’appuyant tant sur les textes légaux et règlementaires disponibles que sur les constructions juridiques et organisationnelles convenues entre les trois réseaux consulaires au plan national, les trois chambres consulaires régionales ont élaboré une convention mutualisant leurs actions pour la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.


Les Chambres consulaires régionales sont donc convenues que les missions de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage et de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage), au sein de la région Centre-Val de Loire, sont confiées à la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale Centre-Val de Loire.

A travers cette organisation commune, l’entreprise verra sa démarche de versement de sa taxe d’apprentissage simplifiée :

  • un seul collecteur
  • un bordereau de versement unique
  • une plate-forme de déclaration en ligne unique.