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Liste des acteurs oeuvrant sur la prévention et la lutte contre les discriminations
Le Défenseur des droits est chargé de lutter contre les discriminations dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 19 critères prohibés par la loi :
- L'âge
- L'apparence physique
- L'appartenance ou non à une ethnie
- L'appartenance ou non à une nation
- L'appartenance ou non à une race
- L'appartenance ou non à une religion déterminée
- L'état de santé
- L'identité sexuelle
- L'orientation sexuelle
- La grossesse
- La situation de famille
- Le handicap
- Le patronyme
- Le sexe
- Les activités syndicales
- Les caractéristiques génétiques
- Les moeurs
- Les opinions politiques
- L’origine
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011.
Cette institution regroupe les missions auparavant assurées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde) ainsi que de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (Cnds).
Le Défenseur des droits s’assure que chacun puisse connaître ses droits, les voit reconnus et appliqués selon les critères de discriminations énoncés dans les textes juridiques (lois, directives européennes, conventions internationales…). C'est lui qui reçoit les réclamations et répond à toutes les demandes, lors de permanences d’accueil. Il est présent dans divers lieux : préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit, maisons de service public.
Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits en juin 2011 pour un mandat de 6 ans.
Pour vous informer ou pour saisir le Défenseur des droits :
• Sur le site : www.defenseurdesdroits.fr
• Par courrier : le Défenseur des droits - 7 rue Saint Florentin - 75409 Paris Cedex 08
• Par téléphone : 09 69 39 00 00
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