Ce guide tient compte des deux derniers décrets parus le 30 mars 2020* suite à la loi de réforme de la formation, qui modifient l'intégralité du livre II du code du travail sur l'apprentissage et notamment les points :
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La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement du système de formation par alternance. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.
Ce guide, sous forme de diaporama, détaille de manière très technique :
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Analyse réglementaire du 30 mars au 3 avril portant modifications sur : la rémunération apprenti, la durée des contrats et convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée, l’âge limite de signature du contrat d’apprentissage, le CFA d’entreprise, les aménagements pour les apprentis en situation de handicap, le report de la certification qualité, etc.
Retrouvez également le Kit alternance destiné aux employeurs et aux professionnels de l'alternance.
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