Période de renforcement des restrictions sanitaires : poursuite des missions des organismes de formation et des CFA
 

Période de renforcement des restrictions sanitaires : poursuite des missions des organismes de formation et des CFA

par Gip Alfa Centre-Val de Loire (ER). Le 21/04/21 12:28.
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Informations concernant les personnels des CFA, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation, ainsi que concernant l'accueil en CFA ou organisme de formation pour les cours, les examens, les portes ouvertes et visites.

Personnels des CFA

L’activité des CFA étant maintenue, notamment à distance, les conditions de droit commun de recours à l’activité partielle pour les salariés d’un CFA ne sont pas réunies.
Elle peut toutefois être mobilisée pour les salariés des CFA qui sont dans l’obligation de garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles, des crèches et des centres de loisirs. Elle peut également être mobilisée pour les personnels chargés de la restauration et l'hébergement, puisque ces activités ne sont pas délivrées pour la période allant du 5 au 11 avril.
Le salarié touche alors une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération, l’employeur reçoit une allocation correspondant à 70 % de la rémunération du salarié.

 

Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation


Un employeur peut placer en activité partielle son apprenti ou son salarié en contrat de professionnalisation. Son placement doit répondre aux mêmes conditions que les autres catégories de salariés. Dans le cadre de la crise Covid-19, son activité doit ainsi être rendue impossible en raison de la crise sanitaire. Il convient de ne pas opérer de distinction entre temps de travail en entreprise et temps de formation en CFA ou organisme de formation au regard de l’activité partielle. Ces deux périodes peuvent être prises en charge par l’activité partielle, que la formation ait lieu à distance ou en présentiel.
Le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est calculé sur la base de la rémunération brute de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation, telle que prévue par le code du travail ou, le cas échéant, par la convention collective ou l’accord collectif applicable :

 

  • pour les alternants rémunérés en-dessous du SMIC : l’alternant touche 100 % de sa rémunération antérieure ;
  • pour les alternants rémunérés à hauteur du SMIC ou au-delà : il reçoit une indemnité au taux de droit commun (70 % de sa rémunération antérieure jusqu’au 1er juin), avec un plancher à hauteur du SMIC net.

 

Dans les deux cas l’employeur reçoit une allocation d’un montant égal à l’indemnité qu’il a versée, n’engendrant pour lui aucun reste à charge.
La base légale est l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
La fiche concernant l’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation est disponible sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

 

Accueil en CFA ou organisme de formation


Pour les cours :

L'accueil des jeunes en présentiel en cours ou sur plateau technique ne pourra s'effectuer qu'après le 11 avril. En effet, aucun accueil n'est possible entre le 5 et le 11 avril. Le retour sur plateau technique devra s'effectuer dans le strict respect des gestes barrières (port du masque et respect de la distanciation sociale). Cela pourra nécessiter des aménagements (division des groupes par exemple).
Concernant la restauration et l'hébergement, elle devra cesser pour la période allant du 5 au 11 avril. A partir du 12 avril, les apprentis peuvent être autorisés à demeurer et déjeuner sur place dès lors que les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant le strict respect des consignes sanitaires.


Pour les examens :

L'accueil en présentiel est permis pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens à partir du 12 avril (cf. article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).
Concernant les modalités, il convient de se rapprocher de chaque certificateur pour en connaître les détails. Concernant les titres professionnels du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, un arrêté permettra de reconduire une mesure permettant de réduire ou supprimer les périodes de formation en entreprise rendues obligatoires par un texte réglementaire dans le cadre de la préparation à un titre professionnel du ministère.


Pour les portes ouvertes et visites :

Le renforcement des mesures sanitaires ne permet pas un déplacement de plus de 10 km sans justification impérieuse. Les portes ouvertes sont à proscrire. Quant aux visites individuelles, qui doivent toutefois rester strictement exceptionnelles, elles pourront s'effectuer :

 

  • uniquement après le 11 avril ;
  • si elles nécessitent un déplacement de plus de 10 km, sur présentation d'une convocation du CFA et de l'attestation de déplacement sur laquelle sera cochée la case "Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation".

 

En complément, 2 circulaires du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :