Guide de la réforme de l'alternance
 

Guide de la réforme de l'alternance

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (ER). Le 08/11/19 16:42. Localisation : Région Centre-Val de Loire.
|
Mis à jour le 31 mars 2020
Le Gip Alfa Centre-Val de Loire publie un guide très détaillé des changements concernant la gouvernance et le financement de l'alternance suite à la loi du 5 septembre 2018.
Ce guide tient compte des deux derniers décrets parus le 30 mars 2020* suite à la loi de réforme de la formation, qui modifient l'intégralité du livre II du code du travail sur l'apprentissage et notamment les points :

 

  • durée des contrats et convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée ;
  • rémunération des apprentis.

 

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement du système de formation par alternance. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

  

Ce guide, sous forme de diaporama, détaille de manière très technique :

 

 

  • La nouvelle organisation, les nouveaux acteurs
  • Le nouveau mode de financement
  • La finalité des différents dispositifs
  • Ce qui change pour les CFA, la Région
  • La certification qualité des CFA
  • Les missions des CFA et la règlementation des OF
  • Le financement des CFA
  • Le rôle des OPCO, et les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
  • Les aides aux apprentis (rémunération, aide au permis..)
  • La mise en œuvre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
  • Le rôle du maitre d’apprentissage/tuteur
  • La nouvelle réglementation du contrat d’apprentissage
  • La nouvelle règlementation du contrat de professionnalisation
  • La ProA
  • La prépaApprentissage
  • Les décrets à venir

 

Télécharger le guide (format pdf)

 

 

* Les décrets du 30 mars 2020 :


 

Retrouvez également le Kit alternance destiné aux employeurs et aux professionnels de l'alternance.

 

Crédit photo : stock.adobe.com