Comment rendre son offre de formation certifiante ?
 

Comment rendre son offre de formation certifiante ?

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (KA). Le 30/05/17 15:29.
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Une demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doit être effectuée. Pour que cette demande soit recevable, la certification doit sanctionner une qualification professionnelle complète.

Le dossier doit comporter un référentiel d'activités et de compétences, un référentiel de certification, ainsi que le suivi exhaustif de l'insertion professionnelle pour un minimum de trois promotions successives de titulaires. Une antériorité de 3 sessions/promotions est donc obligatoire pour déposer une demande d'enregistrement. La certification doit également être accessible par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

 

Qu’est-ce qu’une formation certifiante ?


Une formation est dite certifiante dès lors qu’elle est validée par un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle et enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

Il existe trois catégories de formations certifiantes :

 

  1. Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État ;
  2. Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) élaborés dans le cadre des branches professionnelles ;
  3. Les diplômes et titres élaborés par les organismes publics ou privés de formation, tels que les certifications délivrées sous la tutelle d’un ministère, les certifications délivrées par des organismes privés et associatifs ou via un réseau d’établissements, etc.

 

Les diplômes et titres ont tous la même valeur mais ont des finalités et des objectifs différents, selon l’instance qui les valide. Ainsi, les diplômes de l’Education Nationale ont pour mission d’attester des capacités à exercer des activités professionnelles mais également pour seconde mission, l’acquisition des savoirs généraux. Pour les ministères de la santé, des affaires sociales, des sports et de l’agriculture, les diplômes ont une mission de professionnalisation. Il s’agit en effet d’attester des capacités professionnelles et des performances dans l’exercice de l’activité. Pour les CQP, la mission est de répondre à des besoins de qualification pour les personnels des branches.

 

De l’enregistrement à la certification


La commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) gère le RNCP. Le RNCP recense les titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’Etat. L’enregistrement au RNCP concerne les certifications.

 

Il existe deux procédures d’enregistrement au RNCP :


1- Procédure d’enregistrement de droit :
La procédure d'enregistrement de droit s’effectue après la publication de l’arrêté créant la certification quel que soit son niveau.
La présentation de la fiche doit permettre au grand public de comprendre en termes de qualification professionnelle les finalités du titre ou du diplôme.
Des vadémécums ont été mis au point pour que les certificateurs, en particulier ceux issus de l’enseignement supérieur s’approprient cette démarche.

 

2- Procédure d’enregistrement sur demande :
La demande d’enregistrement doit comporter un dossier à renseigner que l’organisme aura pris soin de compléter intégralement.
Pour collecter les informations utiles à l’instruction des demandes d’enregistrement, deux types de dossier ont été élaborés par la CNCP, l’un pour les demandes d’enregistrement qui relèvent de la procédure générale, l’autre pour les certificats professionnels de branche (CQP).


Lorsque la recevabilité est prononcée, un instructeur est alors désigné par le président de la CNCP afin d’instruire le dossier. A l’issue de cette étape, la commission formulera un "avis" en faveur ou non de l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles. Les délais d’instruction varient en fonction de la qualité du dossier et du plan de charge de la Commission.

 

Certification et éligibilité au CPF


La réforme de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014) a induit trois changements majeurs pour les organismes de formation, et notamment l'inscription de leurs formations sur des listes éligibles au Compte personnel de formation (CPF). La mise en place du CPF a bouleversé le marché puisque pour inscrire son offre de formation, elle doit être permettre d'acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret, et répondre à une double exigence : être sanctionnée par une certification enregistrée au RNCP et figurer sur l’une des listes élaborées par la CPNE de la branche professionnelle dont dépend l'entreprise, par le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation) ou par le Coparef (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation).


Le Coparef Centre-Val de Loire procède à des actualisations régulières des listes régionales de formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF).
Pour rappel, en région Centre-Val de Loire, il a été fait le choix de deux listes distinctes, l’une pour les salariés, l’autre pour les demandeurs d’emploi.

 

En savoir plus sur le site de la CNCP :