Certifications et labels de qualité : procédure d'inscription du CNEFOP
 

Liste des certifications et labels qualité : procédure d'inscription du CNEFOP

par Le Quotidien de la formation (Centre Inffo), 13 novembre 2015. Le 04/12/15 12:21.
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Le décret qualité paru en juillet dernier confie au Conseil national la mission de recensement dans une liste mise à la disposition du public des labels, certifications et normes qui respectent l’ensemble des critères mentionnés par décret.

Le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) a validé lors d’une séance plénière une notice explicative récapitulant les démarches à suivre pour la demande d’inscription sur la liste des certifications et labels de qualité établie par l’instance.

L’inscription sur la liste aura une durée d’un ou de trois ans. "Dans le cas d’une inscription pour un an, il appartient à l’autorité responsable de compléter les éléments de fond ou de procédure susceptibles de parfaire son dossier et obtenir une inscription pour 3 ans" précise la note.

Pour ce qui est de la procédure à suivre, le Cnefop renvoie au téléchargement d’un dossier dématérialisé de demande d’inscription qui sera disponible sur le site du Cnefop à partir du 2 janvier 2016.

 

En savoir plus :

Contexte et démarche à suivre pour saisir le CNEFOP d’une demande d’inscription sur la liste des certifications et labels qualité

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue