La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours est publiée au JO
 

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours est publiée au JO

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (ER). Le 26/08/16 16:48.
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Retour sur les dispositions de la loi.

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 9 août 2016.

Bien que le Conseil constitutionnel a censuré partiellement ou totalement cinq articles, l'essentiel du texte est conforme à la version adoptée le 21 juillet. Le gouvernement aura dû engager trois fois sa responsabilité et affronter des mois de manifestations et de tensions au sein même de sa majorité pour faire adopter cette loi.

L'article 2, qui a cristallisé les oppositions, donne la primauté à l'accord de branche en matière de temps de travail. Au-delà, les règles de validité des accords collectifs et de négociation collective sont repensées, la restructuration des branches est accélérée, la reconnaissance de l'inaptitude est réformée, le CPA est créé...

 

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