Anciennement réservée aux entreprises de plus de de 20 salariés, la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés devient une déclaration obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Mais les entreprises de moins de 20 salariés n'auront en revanche aucune contribution à verser.
Les deux infographies ci-dessous précisent le dispositif (cliquer sur les images pour les grossir) :