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L’Etat et la Région s’engagent ainsi à poursuivre le développement quantitatif et qualitatif de l’apprentissage dans le Centre, pour un montant total de 140 millions, avec un objectif de 24 000 apprentis fin 2015, soit une hausse de plus de 20 % en 5 ans.
Le bilan du précédent contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour l’apprentissage que l’Etat et la Région avaient conclu sur 2005-2010 s’avère largement positif grâce à la politique volontariste menée par la Région. Avec près de 20 000 apprentis fin 2010, le nombre d’apprentis a progressé en 5 ans de 19 %, soit nettement plus que l’objectif visé par le COM. De plus cette augmentation a été portée par une élévation générale du niveau de formation des apprentis. Ainsi la part de jeunes préparant des formations de niveau IV (Bac) et au-delà est passée de 35 % en 2004 à 51 % en 2010. Enfin, le taux de réussite à l’examen s’établit désormais à près de 80 % en moyenne, quel que soit le niveau de qualification visé tandis que le nombre d’apprentis bénéficiant d’une mobilité européenne a été multiplié par quatre de 2005 à 2010.
Développer l’alternance, priorité du gouvernement
Aujourd’hui, avec un taux d’insertion dans l’emploi de 86 % trois ans après l’obtention du diplôme, l’apprentissage constitue plus que jamais une voie d’excellence permettant aux jeunes de s’insérer rapidement et durablement sur le marché du travail. Partant de ce constat, le gouvernement s’est fixé pour objectif en mars dernier (1) de porter le nombre de bénéficiaires de contrats en alternance à 800 000 à l’horizon 2015, dont 600 000 jeunes en apprentissage. Dans ce but, il a décidé de mettre en place de nouvelles mesures incitatives via notamment la loi dite « Cherpion » du 28 juillet 2011. Celles-ci visent (voir encadré) à soutenir les PME qui s’engagent dans l’alternance, à augmenter l’offre de formation en CFA via les COM et le programme d’investissements d’avenir (grand emprunt national) et à simplifier les procédures. Il s’agit aussi de dégager des financements supplémentaires rendus nécessaires de par l’augmentation du nombre d’apprentis.
Ont donc été actés la réforme de la taxe d’apprentissage, et le relèvement du quota de salariés en alternance fixé à 4 % pour les entreprises de plus de 250 salariés associé à l’instauration d’un bonus-malus en fonction de l’atteinte ou non de ce quota (voir encadré).
Des objectifs régionaux ambitieux
Concrètement en région Centre dans le cadre du COM 2011-2015, l’Etat et la Région se sont engagés sur une participation globale de 140 millions d’€ sur 5 ans financée à parité. Ce budget est en progression de près de 14 % par rapport à celui mobilisé pour le précédent COM 2005-2010. Pour la période 2011-2015, les objectifs mis en avant par l’Etat et la Région s’appuient sur les orientations du Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) signé le 5 juillet dernier. Ils s’articulent autour de trois grandes priorités qui seront mises en œuvre par la Région dans le cadre de sa compétence générale dans le domaine de l’apprentissage :
• poursuivre la progression du nombre d’apprentis en s’appuyant notamment sur les CFA d’envergure régionale (CFA interuniversitaire, CFA académique, CFA des métiers du sport, de la pharmacie industrielle, de l’AFTEC (2), CFA supérieurs du réseau consulaire…), en développant l’apprentissage dans les secteurs du sanitaire et social et du BTP ainsi qu’avec l’ouverture de l’école d’ingénieurs par l’apprentissage de Châteauroux.
• accroître l’essor qualitatif des enseignements proposés en renforçant l’accompagnement des apprentis : dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans afin de les aider à construire leur projet professionnel, aide à l’hébergement et au transport, soutien pédagogique renforcé pour les jeunes en difficulté, appui au développement de l’usage des nouvelles technologies de l’information, aide au premier équipement …
• soutenir l’investissement pour la rénovation et/ou la construction de locaux d’enseignement ou d’internat (ex. : CFA de Blois, CFA des métiers de Chartres, CFA des métiers de Bourges, etc.).
Le contenu du COM 2011-2015 a été validé par la Commission permanente du Conseil régional du 9 septembre 2011, et a été signé le 3 octobre suivant par le Président du Conseil régional et le Préfet de région.
(1) Discours du Président de la République du 1er mars 2011 à Bobigny
(2) Association pour la formation technologique de l’enseignement catholique
DE NOUVELLES MESURES LEGISLATIVES POUR DEVELOPPER L’ALTERNANCE |
La loi sur le « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnel » du 28 juillet 2011 comprend un ensemble de nouvelles mesures visant à : |
CREATION D’UN SYSTEME DE BONUS-MALUS POUR LES ENTREPRISES DE 250 SALARIES ET PLUS |
La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 prévoit par ailleurs la création d’un système de bonus-malus pour la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (CSA). Cela se traduit par : • La modification du quota d’alternants porté de 3 à 4 % de l’effectif annuel moyen total des entreprises de 250 salariés et plus. NB : Par alternant, il faut entendre un salarié en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, en VIE (Volontariat international en entreprise) ou en CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche). • La modulation du taux de contribution de l’entreprise (malus) en fonction du quota d’alternants atteint (moins de 1 %, de 1 à moins de 3 %, de 3% à moins de 4 %). • Aide de l’Etat (bonus) pour les entreprises qui dépassent la nouvelle obligation légale de 4 % d’alternants. Entrée en vigueur du dispositif bonus-malus : 2012, sur la base des effectifs 2011. |