Co-financement par le Fonds Social Européen et l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes
 

Co-financement par le Fonds Social Européen et l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes

par Conseil régional du Centre-Val de Loire (AC). Le 20/04/15 16:40.
|
La Région Centre-Val de Loire bénéficie du soutien financier du Fonds Social Européen et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes afin de favoriser la qualification et l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi.

 

La Région Centre–Val de Loire bénéficie du soutien financier du Fonds Social Européen (FSE) et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ).
Ce co-financement a pour objet de favoriser la qualification et l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans dont ceux de moins de 25 ans sans emploi et ne suivant ni enseignement, ni formation (dénommés NEET "Not in Education, Employment or Training").

A ce titre, une part importante des actions du Programme Régional de Formation 2015/2016 a été fléchée au titre du financement FSE et IEJ.
 

Recueils d'indicateurs relatifs à la situation des stagiaires

Pour bénéficier de ce co-financement, en plus des éléments financiers, la Région doit être en mesure de transmettre un certain nombre de données – indicateurs - relatifs à la situation des stagiaires à l’entrée et à la sortie de la formation. Ces données sont agrégées au niveau régional, français et européen (règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013). Ces données permettent de mesurer l’impact de la politique de cohésion sociale et ainsi cibler au mieux les politiques européennes et financements associés.

A cet effet, les questionnaires à la sortie et à l’entrée ont été transmis aux organismes de formation. Ces questionnaires papiers devront être renseignés par les stagiaires de moins de 26 ans inscrits sur des places Région et cofinancées par le FSE-IEJ.
A la date de la transmission par la Région de vos identifiants et mots de passe vous permettant d’accéder à l’application Viziaprog de collecte des indicateurs , les organismes dont les actions de formation sont co-financées au titre de l’IEJ - FSE, doivent obligatoirement renseigner ces informations dans l’outil informatique mis à disposition.

A noter toutefois que les questionnaires que vous avez déjà adressés à la Région (entrée ou sortie) seront saisis par nos soins, les organismes n’auront donc aucun travail de rattrapage des saisies à réaliser dans ce cas.

Vous pourrez télécharger ci-dessous les questionnaires, la procédure de traitement de ces documents

Figure, par ailleurs, le power point qui vous a été présenté lors de la réunion du jeudi 12 février 2015 sur les actions cofinancées par le FSE et l’IEJ.

 

Obligation de publicité : 3 logos européens

En termes d’obligation de publicité, vous trouverez ci-dessous les 3 logos européens (le logo de l’Union Européenne, du Fonds Social Européen et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes). En effet, dans le cadre du cofinancement par l’Union Européenne, il vous est rappelé que vous devez apposer, sur tout document ou support de communication relatif à l’action de formation cofinancée, ces 3 logos
(exemples de différents matériels ou documents utilisés : matériel, tous documents et supports destinés au public ou aux participants tels que des attestations de participation, de stage, feuilles d’émargement, invitations, formulaire d’inscription…). Les différents logos et emblèmes sont toujours clairement visibles et placés bien en évidence. Leurs emplacements et leurs tailles sont adaptés à la taille du matériel ou du document utilisé. L'obligation de mentionner le Fonds ne s'applique pas aux petits objets promotionnels.
Par ailleurs, lorsqu’une infrastructure accueille de manière permanente des actions cofinancées par les fonds européens, le soutien de l’Union européenne devra être affiché dans les locaux de l’établissement, dans un lieu de passage (telle que l’entrée du bâtiment), avec l’ensemble des logos (au minimum une affiche A3) et des informations sur le projet et son cofinancement.
Enfin, si vous disposez d’un site Internet, celui-ci doit comporter une description du projet (ses objectifs, résultats) et mettre en avant le soutien financier de l’Union Européenne avec les logos en couleurs (un article, page dédiée, rubrique facilement accessible et visible tout au long de la vie du projet).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à joindre les services du Conseil régional (Direction Europe et Partenariats).
 

Ces exigences de publicité ne concernent que vos actions fléchées FSE-IEJ de la programmation 2015. Pour les actions de la programmation 2014 qui étaient fléchées FSE, la charte graphique précédente s’applique."
 

Annexe 1 – questionnaire à l’entrée
Annexe 2 – questionnaire à la sortie
Annexe 3 – procédure de renseignement des questionnaires FSE/IEJ
Annexe 4 – power point de la réunion du 12 février 2015
Annexe 5 – les 3 logos européens - UE-FSE-IEJ