Mise à jour en mars 2019, cette notice permet de connaître la réglementation régissant l’activité des organismes de formation professionnelle :
Ces éléments sont approfondis au cours de journées d’information réservées en priorité aux prestataires de formation nouvellement enregistrés.
Voir la note (site de la Direccte Centre-Val de Loire)
Les journées d'information sur les droits et obligations des dispensateurs de formation
La rubrique Contrôle de la formation professionnelle de la Direccte Centre-Val de Loire
La rubrique Droits et obligations des organismes de formation du site Etoile
* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Voir la note (site de la Direccte Centre-Val de Loire)
Les journées d'information sur les droits et obligations des dispensateurs de formation
La rubrique Contrôle de la formation professionnelle de la Direccte Centre-Val de Loire
La rubrique Droits et obligations des organismes de formation du site Etoile