Notice d'information sur les droits et obligations des organismes de formation
 

Notice d’information sur les droits et obligations des organismes de formation

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (FM). Le 14/05/19 09:26.
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La Direccte* Centre-Val de Loire a rédigé une notice d’information à destination des prestataires de formation professionnelle.

Mise à jour en mars 2019, cette notice permet de connaître la réglementation régissant l’activité des organismes de formation professionnelle :

 

  • La déclaration d’activité
  • Les contrats de formation professionnelle
  • Les conventions de formation professionnelle
  • La taxe sur la valeur ajoutée
  • Les obligations administratives
  • Les obligations comptables
  • Le contrôle


Ces éléments sont approfondis au cours de journées d’information réservées en priorité aux prestataires de formation nouvellement enregistrés.


En savoir plus

Voir la note (site de la Direccte Centre-Val de Loire)
Les journées d'information sur les droits et obligations des dispensateurs de formation
La rubrique Contrôle de la formation professionnelle de la Direccte Centre-Val de Loire
La rubrique Droits et obligations des organismes de formation du site Etoile


* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi