Publié par le ministère du travail, ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap dans une logique d’accessibilité universelle. Cette ambition inclusive s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le guide mentionne, pour chaque indicateur du référentiel :
Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures tandis que d’autres peuvent être pondérés et donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures.
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