Téléprocédure pour les demandes d’enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique
 

Téléprocédure pour les demandes d’enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (FM). Le 20/02/19 10:58.
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Depuis le 1er janvier, France Compétences* est responsable du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et du Répertoire spécifique (ex Inventaire).

Désormais, France Compétences examine les demandes d’enregistrement de certifications professionnelles ou d’habilitations selon les critères définis par le décret du 18 décembre 2018.


Ces demandes se font exclusivement via une téléprocédure.

 


Les dossiers de demandes ayant été transmis à la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et n’ayant pas fait l’objet, avant le 1er janvier 2019, d’une décision d’enregistrement par arrêté ministériel, doivent être redéposés dans les formes désormais requises.


France compétences propose des notices d'aide à destination des organismes certificateurs :

Demande RNCP | Demande Répertoire spécifique (Fichiers PDF)


Pour tout renseignement ou problème technique, contactez le service support : support.certifpro@francecompetences.fr


En savoir plus :

 

Accéder à la téléprocédure

 

Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

 

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux

 

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

 

Site de France Compétences

 

Site du RNCP

 

 

*France compétences est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi du 5 septembre 2018