Droits et obligations des organismes de formation
 

Droits et obligations des organismes de formation

par GIP Alfa Centre-Val de Loire.
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Guides et outils pour aider l'organisme de formation dans ses différentes démarches, de la déclaration d'activité au bilan pédagogique et financier.

Notice d'information sur les droits et obligations

La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) publie une notice d'information afin de connaître la réglementation régissant l'activité des organismes de formation professionnelle.

 

 

Télécharger le document (Septembre 2021)

 

 

 

Déclaration d'activité des organismes de formation

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la DREETS Centre-Val de Loire.

 

En savoir plus

 

Bilan pédagogique et financier

Les organismes de formation doivent adresser chaque année à la DREETS un bilan pédagogique et financier qui retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos.

 

En savoir plus

 

L'exonération de TVA

L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de droit public.

Pour permettre l’exonération de TVA, l’organisme de formation doit remplir un document Cerfa 3511 et l’adresser au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle.

 

En savoir plus (sur le site de la DREETS)

 

Modèles de contrat et de convention de formation professionnelle

La DREETS propose en téléchargement sur son site internet des modèles de contrat et de convention de formation professionnelle.

 

En savoir plus (sur le site de la DREETS)

 

Journée d'information sur les droits et obligations des dispensateurs de formation

La DREETS Centre-Val et de Loire et le GIP Alfa Centre-Val de Loire organisent des journées d'information à destination des organismes de formation afin d'appréhender le dispositif législatif et règlementaire.

 

En savoir plus

 

Contact

Service régional de contrôle
DREETS Centre-Val de Loire
12 place de l’Etape
CS85809
45058 ORLEANS cedex 1
Tél. : 02 38 77 68 15

 

Actualités

4 actions collectives spécifiques à l'accompagnement, sur l'ensemble du territoire régional du Centre-Val de Loire.

Appels d'offres

Cet appel d'offres concerne la validation des acquis de l'expérience (VAE) à destination de tous les actifs de la région y compris les personnes placées sous main de justice en milieu fermé.