Dépôt du contrat en alternance
 
Logo Etoile Pro
Titre Etoile
Numéro vert 0 800 222 100
Rechercher sur le site
Contacter Etoile
Espace Public

Dépôt du contrat en alternance

par Gip Alfa Centre-Val de Loire (AD).
|
Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et l’apprenti pour un contrat d’apprentissage, par l’employeur et le salarié pour un contrat de professionnalisation.

Employeur privé :

Le dépôt et l’enregistrement du contrat d’apprentissage se font désormais auprès des Opco.
Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opco (Opérateur de compétences) dont il dépend. Il y a 11 Opco, l’entreprise s’adresse à celui qui correspond à sa convention collective.

 

Employeur public :

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage à l’Unité Départementale de la Direccte.

 

En savoir plus sur le site de la Direccte

 

Sommaire Je suis un organisme de formation

Sommaire je suis une entreprise

Vous avez des questions ?

Trois référentes "apprentissage" vous répondent :


Karine MALACQUIS : 02 38 77 68 44
Dominique DERENNE : 02 38 77 69 66
Alissone DELORME : 07 62 47 73 07