Textes législatifs
 

Textes legislatifs

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (VL).
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Le Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation est intauré par la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Loi et décret

 

Le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP) a procédé à l’installation de son Bureau et de son Comité plénier en décembre 2014 sous la co-présidence du préfet de région, et du président du Conseil régional du Centre-Val de Loire.

 

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.

 

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

 

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

  

Arrêtés préfectoraux

 

Mandature en cours 2020-2023

 

L'Arrété préfectoral N°20.184 portant renouvellement du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation Professionnelles, CREFOP, et de son Bureau a été enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire le 11 décembre 2020.

 

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans conformément à l'article R. 6123-3-6 du code du travail.

 

Arrété préfectoral N°20.184 enregistré le 11.12.2020 portant renouvellement du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP) et de son bureau.

 

Arrêtés portant modification de la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) depuis son renouvellement le 11 12 2020

 

                  N°21.106 enregistré le 02.04.2021 - N°21.240 enregistré le 05.10.2021

 

 

Arrêtés préfectoraux de la précédente mandature du CREFOP 2017-2020

 

Arrêté N°17.269 enregistré le 11 décembre 2017 portant renouvellement du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP) et de son bureau.

 

En 2017, de nouveaux membres rejoignent le CREFOP : 1 membre supplémentaire représentant l’Etat désigné par le Préfet : l’ARS et 3 membres au titre de la catégorie des autres opérateurs prévus par le code du travail , sur décision du Préfet et du Président de Région, en concertation avec les partenaires sociaux : le CESER en tant que tel, la CRESS et la DIRPJJ.

 

Arrêtés portant modification de la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) depuis son renouvellement le 11 12 2017

 

N°18.008 enregistré le 25.01.2018 - N°18.014 enregistré le 31.01.2018

N°18.020 enregistré le 08.02.2018 - N°18.046 enregistré le 29.03.2018

N°18.116 enregistré le 11.07.2018 - N° 18.217 enregistré le 11.12.2018

N°19.040 enregistré le 02.05.2019 - N°19.099 enregistré le 17.06.2019

N°19.114 enregistré le 02.07.2019 - N° 19.240 enregistré le 13.11.2019

N° 20.038 enregistré le 27.04.2020 - N°20.148 enregistré le 02.11.2020

 

 

Arrêtés préfectoraux de la mandature du CREFOP 2014-2017 

 

Arrêté 2014332-0001 du 28 novembre 2014 portant création et nomination des membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

 

Arrêté 2014343-0007 du 9 décembre 2014 portant création et nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

 

 

Arrêtés 2014-2017 modifiant la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)