Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
 

Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

par Gip Alfa Centre-Val de Loire (AD).
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Les niveaux de prise en charge déclinés pour les employeurs privés et les employeurs publics.

Pour un employeur privé

Pour couvrir les frais de fonctionnement des CFA et le financement des frais annexes (restauration, hébergement, 1er équipement pédagogique, mobilité internationale …), les Opco sont chargés de verser un niveau de prise en charge au CFA pour chaque contrat d’apprentissage.

 

France compétences joue un rôle de financeur et de régulateur par la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.


> Pour connaître le niveau de prise en charge de votre diplôme ou certification

 

Handicap : l’Opco peut moduler le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage, en appliquant une majoration dans la limite de 50 % du niveau de prise en charge, pour l’accueil d’un apprenti reconnu personne handicapée.

 

 

Pour un employeur public

Les Opco ne financent pas l’apprentissage dans la fonction publique. C’est chaque ministère qui finance l’apprenti qu’il accueille.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu que le CNFPT verse aux CFA une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, dès lors que le contrat d’apprentissage est signé après le 1er janvier 2020.

Les frais annexes (hébergement et restauration notamment) ne rentrent pas dans le calcul de la contribution. Toutefois, le CNFPT peut, par délibération de son conseil d’administration, prendre en charge tout ou partie des frais annexes.

 

Liens utiles :

 

 

En savoir plus sur les contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : voir "Quel contrat en alternance choisir ?" (espace public)

 

Vous avez des questions ?

Trois référentes "apprentissage" vous répondent :


Karine MALACQUIS : 02 38 77 68 44
Dominique DERENNE : 02 38 77 69 66
Alissone DELORME
: 07 62 47 73 07