Le Bilan pédagogique et financier

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (ER). Le 13/05/20 17:29.

Mis à jour le 22 avril 2022

Tout organisme de formation est soumis à l'obligation de déclarer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Le BPF est le reflet chiffré de l’activité annuelle de l'organisme.

La réglementation

Le prestataire de formation doit établir un bilan pédagogique et financier retraçant son activité de l'année précédente chaque année.

Ce bilan est obligatoire pour tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut juridique, que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.

La déclaration d'activité n'est plus valable si le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation ou s'il n'a pas été envoyé.

Site de télédéclaration

La télédéclaration du BPF se fait sur le portail de services Mes démarches emploi et formation professionnelle via l’application "Mon activité formation". Elle permet également de modifier en ligne les informations concernant la structure.

Il n'est plus nécessaire d'envoyer une copie signée du BPF par courrier à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF fait foi.

La période pour télédéclarer le BPF sur le portail est fixée à partir du 4 avril jusqu’au 31 mai 2022.